législation
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Gouvernance et conformité
Saba Africain Bank a donné une grande importance à la gestion des risques, en suivant les politiques et les méthodologies approuvées annuellement, dans le cadre d'une stratégie claire et spécifique, en reconnaissant l'importance de la gestion des risques dans la protection de sa réputation, de ses partenaires et de ses actifs. En établissant un cadre règlements, en travaillant à éduquer le personnel sur ses tâches et responsabilités, et à s'engager à travailler à travers son point de vue, rend la banque pleinement préparée à toute attente soudaine. Elle est à la capacité de les atténuer, et de traiter leurs résultats de manière professionnelle. L'un des principes les plus importants adoptés par la banque est les principes émis par Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le respect de toutes les lois et instructions émises par la Banque centrale de Djibouti.
Dans son cadre, le Département des risques s'engage à faire preuve d'indépendance, en veillant à ce que des procédures efficaces soient en place pour fournir des informations adéquates aux décideurs à différents niveaux.
Le département s'engage également dans une méthodologie basée sur l'identification des meilleures méthodes pour faire face aux risques internes et externes potentiels, en fonction d'objectifs spécifiques, avec l'adoption d'une politique claire et détaillée par le Comité d'audit et des risques du Conseil d'administration, son examen périodique et l'évaluation du degré de conformité dans son application.
Le Conseil d'administration déploie de grands efforts pour renforcer les systèmes de contrôle interne de la banque par la qualification du personnel de manière continu, ce qui assure le respect de toutes les lois, règlements, instructions administratives et législations en vigueur et le suivi diligent des travaux du département. Dans le but d'amener l'institution à un haut degré de conformité avec les lois, la législation et les contrôles édictés par la Banque centrale de Djibouti, les authorités publiques concernées et les institutions internationales, en particulier le Groupe d'action financière (GAFI) et la Banque de Bâle Comité, assurant le suivi des rapports périodiques nécessaires et de leurs résultats, et s'engageant à un traitement conforme à ce qui est généralement admis dans ce cadre.
Saba African Bank se conforme aux exigences de la loi(N°110/AN/11/6ème L) (N°111/AN/11/6ème L), et (N°112/AN/11/6ème L n°196/AN/02/4ème L), relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en plus d'adhérer aux recommandations de (GAFI), aux principes de (Wolfsberg) et aux exigences du comité de Bâle (connaitre votre client), Saba African Bank est engagée aux lois et aux instructions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, aux recommandations de (GAFI), aux principes de (Wolfsberg) et aux exigences du Comité de Bâle (connaître le client).
Dans cette optique, le conseil d'administration de la banque a approuvé le manuel des procédures de vigilance et celui de la politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le Conseil d'administration de la Saba African Bank est également engagée de mettre en œuvre les plus hauts niveaux de transparence et de respect des réglementations, des règles et des directives applicables à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément à la loi et aux instructions explicatives émises par le gouvernement djiboutien, la Banque centrale de Djibouti, et les instructions et recommandations émises par les organisations internationales en plus des auditeurs internes de la Banque La Banque examine l'adéquation des politiques et procédures de LBC/FT et leur application dans la Banque, en plus du rôle de l'audit externe auditeur qui examine les systèmes de LBC/FT ; À cet égard, Saba African Bank a adopté et mis en œuvre des politiques et procédures internes de lutte contre les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme afin de garantir le respect des exigences des autorités réglementaires locales et internationales.
Saba African Bank applique les mesures nécessaires pour interdire ce qui suit :
- Travailler avec des personnes, banques ou institutions fictives.
- Ouvrir des comptes avec des noms fictifs ou numériques.
Saba African Bank applique les mesures nécessaires pour obtenir des informations révélant la véritable identité des clients, afin de garantir la légalité de leurs activités.
Saba African Bank applique également des politiques et procédures écrites pour signaler les transactions suspectes inhabituelles au service de renseignements financiers dans la banque centrale de Djibouti.
La banque conserve les données, correspondances et fichiers des clients pendant au moins dix ans à compter de la date de exécutons de la transaction ou de clôture du compte.
La Banque a adopté des politiques de formation qualitatives pour l'ensemble de son personnel dans le cadre de la diffusion de la culture de la conformité à tous les niveaux administratifs, en mettant l'accent sur la mise en œuvre des exigences de la législation internationale, telles que le règlement de (FATCA), en lien avec la mise en œuvre de nombreux programmes de formation aux niveaux interne et externe dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; Fournir au personnel de la banque les dernières procédures et pratiques liées à ce domaine afin de mettre à jour les procédures et les normes internationales notamment.
Assurer un saut quantique dans le domaine de la conformité ; La banque utilisée (FCM, TEMENOS) comme l'un des meilleurs systèmes au monde.
Saba African Bank a obtenu son numéro d'identification IRS (M1E5H2.99999.SL.262); Dans le but d'accroître la transparence et la crédibilité, et d'atteindre l'équilibre dans le respect des lois fiscales.
La Banque prend toutes les mesures nécessaires pour identifier ou réidentifier les clients afin d'identifier les personnes assujetties à l'impôt américain et de soumettre des états financiers et des rapports périodiques à l'Autorité fiscale américaine, après avoir obtenu leur consentement.
Saba African Bank a préparé le Manuel des procédures de gouvernance de la Banque, dans le but d'élaborer un Manuel de gouvernance bancaire et de résumer les politiques et dispositions relatives à la Banque, à travers lequel elle confirme l'engagement de la Banque à gérer et à promouvoir la bonne gouvernance dans tous les différents départements de la Banque, car le cadre de gouvernance repose sur la responsabilisation, l'équité, la transparence et la responsabilité.
Le Conseil d'administration a approuvé la structure administrative de la Banque et défini les tâches et les responsabilités associées aux organes exécutifs et aux comités associés au Conseil d'administration, ainsi que la formation du Comité d'audit et des risques et du Comité exécutif, d'une manière qui garantit son travail indépendant en activant tous les comités internes de la direction exécutive.
La politique de gouvernance de Saba African Bank comprenait la définition des responsabilités du conseil d'administration, qui comprennent :
- Veiller à ce que la gestion de la banque soit effectuée correctement, dans le cadre des lois applicables des instructions émises par la Banque Centrale de Djibouti et des politiques internes de la banque, de manière à garantir la gestion de la banque d'une manière sûre et saine et la préservation des droits des déposants et des intérêts des actionnaires, des employés et des autres parties concernées.
- S'assurer de l'application du système de gouvernance et des systèmes de contrôle interne, en examinant périodiquement leur efficacité.
- L'existence d'un service d'audit interne indépendant et la mise à disposition de toutes les exigences nécessaires.
- Appliquer une politique qui réglemente et définit les transactions avec les parties liées et les intérêts qui leur sont associés, et s'assurer que la mise en œuvre de toute transaction pour l'une des parties liées et les intérêts qui leur sont associés est effectuée équitablement et sans préférence, et qu’il est divulgué en temps opportun, promptement et de manière appropriée, tout en s'assurant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.
Sur la base des rapports périodiques qui lui sont soumis par le Comité d'audit, des risques et de l'audit interne et externe, le Conseil d'administration révise la performance de la Banque, évalue son travail, l'efficacité de sa gestion, identifie les écarts et les abus, analyse leurs causes, identifie les responsables, les tient responsables et émet les instructions nécessaires pour y remédier et réduire leur récurrence.